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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/9-2-2011F-PDF
24500|aAvantages relatifs aux automobiles |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2011.
300 |a24 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Automobile benefits.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Novembre 2011 ».
500 |aChapitre 9.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum explique comment la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux avantages relatifs aux automobiles accordés aux salariés et aux actionnaires en application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les règles qui s’appliquent aux avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) sont expliquées dans le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).»--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tAutomobile benefits |w(CaOODSP)9.835549
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s314 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-2-2011-fra.pdf