Syndicats et associations semblables d’employés .: Rv3-2/14-6-2014F-PDF

« Le présent mémorandum donne un aperçu de la façon dont s’applique la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) à certaines fournitures effectuées par des syndicats et des associations semblables d’employés ou à leur profit. On y traite plus particulièrement des cotisations relatives à l’emploi, des paiements que les syndicats ou les associations versent en compensation aux employeurs par suite de la participation de leurs employés à des activités du syndicat pendant les heures normales de travail, et des organismes à but non lucratif constitués principalement au profit d’une organisation syndicale »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Syndicats et associations semblables d’employés .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Trade unions and similar employee associations.
Titre de départ.
« Juin 2014 ».
Chapitre 14.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
« Le présent document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-7, Cotisations relatives à l’emploi ».
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description 5 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/14-6-2014F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Taxe d'accise
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