000 01538cam  2200313za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/17-6-1-2014F-PDF
24500|aDéfinition d’« institution financière désignée particulière » |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a18 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Definition of “selected listed financial institution”.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Juillet 2014 ».
500 |aChapitre 17.6.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum explique le sens d’« institution financière désignée particulière » (IFDP) aux termes de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une IFDP aux fins de la TPS/TVH »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tDefinition of “selected listed financial institution” |w(CaOODSP)9.835588
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s124 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-17-6-1-2014-fra.pdf