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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/17-6-2014F-PDF
24500|aDéfinition d’« institution financière désignée » |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a8 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Definition of “listed financial institution”.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Juillet 2014 ».
500 |aChapitre 17.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« La présente version remplace celle datée de septembre 1999 ».
520 |a« Le présent mémorandum explique le sens du terme « institution financière désignée » et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une institution financière désignée aux fins de la TPS/TVH. Il explique aussi à quel moment une personne peut être considérée comme une institution financière à la suite de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tDefinition of “listed financial institution” |w(CaOODSP)9.835591
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s137 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-17-6-2014-fra.pdf