Définition d’« institution financière désignée » .: Rv3-2/17-6-2014F-PDF

« Le présent mémorandum explique le sens du terme « institution financière désignée » et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une institution financière désignée aux fins de la TPS/TVH. Il explique aussi à quel moment une personne peut être considérée comme une institution financière à la suite de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.835592&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence du revenu du Canada.
Title Définition d’« institution financière désignée » .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “listed financial institution”.
Titre de départ.
« Juillet 2014 ».
Chapitre 17.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
« La présente version remplace celle datée de septembre 1999 ».
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014.
Description 8 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/17-6-2014F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée, Taxe d'accise

Date modified: