Institutions financières visées par la règle du seuil .: Rv3-2/17-7-2013F-PDF

« Le présent mémorandum explique le sens de l’expression « institution financière visée par la règle du seuil » et fournit des renseignements détaillés sur la façon d’établir si une personne est une institution financière visée par la règle du seuil aux fins de la Loi sur la taxe d’accise »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Institutions financières visées par la règle du seuil .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : De minimis financial institutions.
Titre de départ.
« Février 2013 ».
Chapitre 17.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
« La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 700-4, Institutions financières visées par la règle du seuil ».
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/17-7-2013F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Taxe d'accise
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