Congrès .: Rv3-1/27-2-2009F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.835652&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence du revenu du Canada.
Title Congrès .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Conventions.
Titre de départ.
"Août 2009."
Chapitre 27.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description 28 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/27-2-2009F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services, Taxe de vente harmonisée

Date modified: