Traversiers et routes et ponts à péage .: Rv3-1/28-1-2009F-PDF

« Le présent mémorandum remplace la version datée de mai 1998, intitulée Traversiers, routes et ponts à péage. Le présent mémorandum renferme une explication de la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures suivantes : les services de traversier, les ventes effectuées à bord des traversiers et le droit d’utiliser une route ou un pont à péage. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Traversiers et routes et ponts à péage .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Ferries, toll roads and toll bridges.
Titre de départ.
"Juin 2009."
Chapitre 28.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description 11 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/28-1-2009F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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