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0861 |aD2-351/2015-PDF
24500|aFederal, provincial and territorial electoral events (bilingual) |h[ressource électronique] = |bLes scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) / |cPubliée avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense.
24611|aScrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue)
260 |a[Ottawa] : |bDéfense nationale, |cc2000, [révisée 2015].
300 |a[43] p.
500 |a« 2000-11-29. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Ch/Mod 2 - 2015-06-01 » -- Couv.
500 |a« BPR : QGDN/JAG/Agent Coordonnateur, Règles Électorales Spéciales » -- Couv.
520 |a« La présente publication décrit et résume des mesures facilitant l’exercice du droit de vote, les qualités requises et le droit de vote des électeurs des FC, de même que les formalités entourant le vote de ces électeurs lors d’un scrutin fédéral général. Elle fournit des explications sur les règles régissant les activités politiques à l’intérieur d’un établissement de défense ainsi que les restrictions applicables aux activités politiques des membres des Forces canadiennes (FC) et des employés de la fonction publique fédérale. » -- Objet.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aÉlections
69207|2gccst|aForces armées
7101 |aCanada.|bMinistère de la défense nationale.|bChef d'état-major de la défense.
791 |tFederal, provincial and territorial electoral events (bilingual) |w(CaOODSP)9.835682
795 |tFederal, provincial and territorial electoral events (bilingual) |w(CaOODSP)9.676780
85640|qPDF|s1.86 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mdn-dnd/D2-351-2015.pdf