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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/28-2-1999F-PDF
24500|aServices de transport de marchandises |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a14 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Freight transportation services.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 1999."
500 |aChapitre 28.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« Avis de modification : Série des mémorandums sur la TPS/TVH 28.2; ajouts des paragraphes 40.1 et 40.2 (22 mars 2004) »--p. [1].
520 |a« La présente section section et la section Services de transport de passagers (28.3) du chapitre 28 annulent et remplacent le mémorandum sur la TPS 300-3-7, Services de transport, daté du 4 mai 1992. Un trait vertical dans la marge droite indique les paragraphes qui ont été modifiés ou ajoutés. Cette section fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des services de transport de marchandises par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi). Le renvoi à la loi pour cette section est la partie VII de l'annexe VI de la Loi, sauf indication contraire. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tFreight transportation services |w(CaOODSP)9.835750
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s180 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-28-2-1999-fra.pdf