Examen du cadre de contrôle – gestion du financement de l’infrastructure sociale: Em20-67/2017F-PDF

« Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un plan visant à augmenter considérablement les investissements dans l’infrastructure sociale. Lorsqu’il a mis sur pied le Fonds pour l’infrastructure sociale (FIS), [PROTÉGÉ] d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), dans lesquelles on demandait un financement supplémentaire pour trois programmes existants de subventions et de contributions (S et C). L’établissement d’un nouveau cadre sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) serait également lancé en 2017. De plus, le budget de 2016 prévoyait pour 2017-2018 un financement de 400 M$ pour le programme AGJE et 100 M$ de plus en 2017-2018 pour le programme AGJE visant les collectivités autochtones, au sein d’un nouveau cadre national de soins aux enfants. Ces programmes sont en cours d’élaboration à l’heure actuelle. Cet examen visait à fournir l’assurance que le Ministère dispose d’un cadre de contrôle concernant sa gestion des S et C, et que ce cadre permettra de répondre aux attentes énoncées par [PROTÉGÉ] et le vérificateur général quant au FIS. L’examen n’a pas pour but d’établir que les pratiques de gestion pour les trois programmes visés sont adéquates ou efficaces »--Renseignement généraux, p. 1, 2.

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Department/Agency Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
Title Examen du cadre de contrôle – gestion du financement de l’infrastructure sociale
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the control framework for the management of social infrastructure funding. Titre de la couv. « Non classifié. » « Mars 2017. »
Date 2017.
Number of Pages 9 p.
ISBN 978-0-660-08405-3
Catalogue Number
  • Em20-67/2017F-PDF
Departmental Catalogue Number SP-1146-05-17
Subject Terms Programmes sociaux, Financement public, Gestion, Examen