Audit de la gestion et de l’administration des accords internationaux de sécurité sociale du Canada: Em20-68/2017F-PDF

« Au Canada, il existe deux grands programmes de pensions publiques prévus par la loi, soit le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui est fondé sur la résidence, et le Régime de pensions du Canada (RPC), qui est un programme contributif. Les accords de sécurité sociale (ASS) sont une composante de ces deux programmes. Les lois régissant la SV et le RPC confèrent au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le mandat de conclure de tels accords avec d’autres pays. Les ASS sont des traités bilatéraux de droit international qui permettent de coordonner le fonctionnement des programmes de la SV et du RPC avec certains programmes de sécurité sociale étrangers et comparables qui versent des pensions de retraite, de vieillesse, d’invalidité et de survivant. Depuis 1977, le Canada a signé 59 ASS, dont 58 sont en vigueur. L’un des principaux objectifs de la plupart des ASS est d’aider les personnes qui ont vécu ou qui ont travaillé au Canada et dans un autre pays à devenir admissibles à des prestations en fonction de leur affiliation avec le système de pensions de chaque pays. Plus précisément, en additionnant les périodes de couverture de sécurité sociale prévues par les régimes de pensions publiques des deux pays, les personnes peuvent satisfaire aux exigences minimales d’admissibilité aux prestations de l’un ou des deux pays »--Renseignement généraux, p. 1, 3.

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Department/Agency Emploi et développement social Canada. Direction générale des services de vérification interne.
Title Audit de la gestion et de l’administration des accords internationaux de sécurité sociale du Canada
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the management and administration of Canada’s international social security agreements. Titre de la couv. « Non classifié. » « Mars 2017. »
Date 2017.
Number of Pages 13 p.
ISBN 978-0-660-08407-7
Catalogue Number
  • Em20-68/2017F-PDF
Departmental Catalogue Number SP-1147-05-17
Subject Terms Sécurité sociale, Accord international, Gestion, Vérification