Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999): En4-300/2013F-PDF

« Les règlements sur la qualité des carburants au Canada présentent d'importants avantages liés à la santé et à l'environnement, et il est reconnu que toute exemption temporaire à de telles exigences pourrait contribuer à réduire ces avantages. Cependant, toute exemption accordée en vertu de ces règlements sera vraisemblablement de courte durée, et la stipulation de conditions appropriées devrait permettre de minimiser les répercussions à long terme sur l'environnement ou la santé humaine. En même temps, la possibilité d'accorder une exemption peut aider à pallier les effets d'une situation d'urgence. » -- p. 29.

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Department/Agency Environnement Canada.
Title Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999)
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Titre pris sur la couv. « Mis à jour : janvier 2013 » -- p. 2. Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations.
Date [2013].
Number of Pages 29 p.
Catalogue Number
  • En4-300/2013F-PDF
Subject Terms Disponibilités en combustible, Règlements