Protéger les Canadiens et leurs droits: XC76-1/1-421-9F-PDF

une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada /

« Parmi tous les devoirs qui incombent à un gouvernement, celui d’assurer la sécurité nationale est sans doute le plus important. Il est tout aussi important de maintenir la confiance du public envers un système de justice équitable et juste. Les organismes desécurité nationaux doivent respecter les lois, être efficients et être tenus de rendre des comptes. Le cadre de sécurité nationale du Canada dans son ensemble devrait prévoir des mesures de sauvegarde suffisantes contre les abus et respecter la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que les normes internationales pertinentes. Le 14 juin 2016, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’entreprendre une étude sur le cadre de sécurité nationale du Canada, de tenir au moins cinq réunions à l’échelle du pays sur la question et de faire rapport de ses observations à la Chambre des communes (Chambre)1. Le Comité a terminé son étude le 15 février 2017. Le rapport du Comité est fondé sur les témoignages de Canadiens et de spécialistes ainsi que sur les recommandations tirées des différentes commissions d’enquête, dont bon nombre sont encore valides aujourd’hui. Il ne se veut aucunement une analyse exhaustive de cette question hautement complexe et délicate »--Introduction.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.836067&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Title Protéger les Canadiens et leurs droits
Subtitle une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada /
Series Title Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ;
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Protecting Canadians and their rights: a new road map for Canada’s national security. « Mai 2017 ».
Date 2017.
Number of Pages viii, 67 p.
Catalogue Number
  • XC76-1/1-421-9F-PDF
Subject Terms Sécurité nationale