Nouveau Règlement sur les explosifs 2013: M39-129/2013F-PDF

« La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) de Ressources naturelles Canada a modifié le Règlement sur les explosifs (le Règlement) afin qu’il tienne compte des conditions actuelles de l’industrie et a simplifié son libellé afin d’en améliorer la lisibilité. La version antérieure (vers 1920) était dépassée – difficile à consulter et à comprendre. La version modernisée du Règlement correspond aux pratiques et aux normes actuelles de l’industrie et aux façons de faire des organismes de réglementation pour aborder les questions de l’industrie. Elle éclaircit l’intention du Règlement en améliorant sa structure, en simplifiant et en précisant son libellé, en utilisant des concepts modernes de règlementation et en tenant compte de l’évolution des techniques et des pratiques commerciales. La nouvelle version omet les exigences qui sont décrites dans d’autres mesures législatives. » -- p. [1].

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.836183&sl=0
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Department/Agency Ressources naturelles Canada.
Title Nouveau Règlement sur les explosifs 2013
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: New Explosives Regulations 2013.
Date c2013.
Number of Pages [1] p. :
ISBN 978-0-660-21253-1
Catalogue Number
  • M39-129/2013F-PDF
Subject Terms Explosif, Règlements