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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-6-6-2017F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a29 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport, |x2369-2405 ; |vD3-6-6, le 27 avril 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 17 août 2015; D3-6-0 daté du 11 janvier 2013 »--p. 29.
520 |a« Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires. Ce mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures en vigueur pour la déclaration des marchandises dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD); les exigences de déclaration du fret consolidés et processus pour les agents d’expédition, pour les marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères permettant d’être désigné en tant que transporteur ni pour les marchandises exportées du Canada, ni les exigences des autres ministères relatives à l’importation commerciale/au mouvement en-transit des marchandises réglementées »--Législation, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTransport ferroviaire
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRail pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.836221
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |b(26 mai 2017)|w(CaOODSP)9.837743
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |b(17 août 2015)|w(CaOODSP)9.803448
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405 ; |vD3-6-6, le 27 avril 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s610 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-6-6-2017-fra.pdf