Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada: M39-72/1998F-PDF

« Le présent rapport, intitulé Rapport sur l’examen, coordonné à l’échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, constitue la participation fédérale à l’examen fédéral-provincial-territorial. Avec ce rapport, et en repérant les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation et du processus décisionnel, le gouvernement fédéral respecte l’engagement pris dans la Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, de produire un rapport d’étape détaillé sur la réforme de la réglementation s’appliquant au secteur minier. » -- Introduction.

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Department/Agency Ressources naturelles Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note « Juillet 1998. » Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Ressources naturelles Canada].
Date 1998.
Number of Pages iii, 29 p.
Catalogue Number
  • M39-72/1998F-PDF
Subject Terms Industrie minière, Règlements