Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / produit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec...: M39-72/1998F-PDF
« Le présent rapport, intitulé Rapport sur l’examen, coordonné à l’échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, constitue la participation fédérale à l’examen fédéral-provincial-territorial. Avec ce rapport, et en repérant les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation et du processus décisionnel, le gouvernement fédéral respecte l’engagement pris dans la Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, de produire un rapport d’étape détaillé sur la réforme de la réglementation s’appliquant au secteur minier. » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.836270&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Title | Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / produit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec ces organismes : Agence canadienne d'évaluation environnementale ... [et al.]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French | English] |
| Note(s) | « Juillet 1998. » Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Ressources naturelles Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1998. |
| Description | iii, 29 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Industrie minière Règlements |