Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances: Rv55-5/19-7-2-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les exigences établies par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2016 et a remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant l’ozone (1998). Les principales révisions apportées au présent mémorandum sont : a) l’introduction d’un système de permis et de déclaration pour les hydrofluorocarbures (HFC); b) l’introduction de l’interdiction d’importer des réfrigérants qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les HFC dans des contenants non rechargeables »--En résumé, p. [1].

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Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances
Series Title Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 9 septembre 2015 »--p. 44.
Date 2017.
Number of Pages 44 p.
Catalogue Number
  • Rv55-5/19-7-2-2017F-PDF
Subject Terms Importation, Exportation, Appauvrissement de l'ozone, Douanes