Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel, Issue fatale: Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines: PS84-63/2017F-PDF

« L’enquêteur correctionnel a exercé son droit, aux termes de l’article 193 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de déposer au Parlement un rapport spécial intitulé Issue fatale : Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines. Ce rapport examine les événements qui sont survenus le 26 mai 2015 avant, pendant et après le décès en établissement de M. Hines. Dans son rapport, l’enquêteur correctionnel conclut que le décès de M. Hines était évitable, et il formule dix recommandations portant sur les politiques et les procédures du SCC concernant, entre autres, le recours à la force (y compris le recours aux aérosols capsiques), la façon dont le Service intervient en cas d’urgence médicale et l’échange de renseignements médicaux ... Au nom du SCC, j’accepte les recommandations formulées par l’enquêteur correctionnel dans son rapport final, et notre réponse rend compte de notre détermination à tirer des leçons du décès de M. Hines et à constamment nous efforcer d’améliorer les interventions en cas d’urgence médicale »--Introduction, p. 1.

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Department/Agency Service correctionnel Canada.
Title Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel, Issue fatale: Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Response to the Office of the Correctional Investigator's report, Fatal response: an investigation into the preventable death of Matthew Ryan Hines. « Mai 2017 ».
Date 2017.
Number of Pages 15 p.
Catalogue Number
  • PS84-63/2017F-PDF
Subject Terms Établissement pénitentiaire, Enquête