Index to Indian acts, 1876-1978: R5-193/1982-PDF

Répertoire des lois relatives aux Indiens, 1876-1978 /

« Le present ouvrage aidera les chercheurs a suivre l'enchaînement des diverses lois qu'on a adoptées à l'égard des Indiens depuis 1876. Ce répertoire contient une série de tableaux ordonnés de façon chronologique. Chacun d'eux présente un statut ou un statut révisé dont les articles sont numérotés dans l'ordre et dont le sujet est défini par une rubrique. Les lois modificatrices ou révisées sont mentionnées grâce à des colonnes supplémentaires et organisées selon leur date de promulgation respective. Chaque tableau traite d'une loi en particulier, comme l'Acte des Sauvages de 1876, et montre, article par article, comment chaque loi a été modifiée, abrogée ou codifiée par une loi ultérieure. Il faut cependant prendre note que les tableaux ne sont pas complets et que leur principal objectif n'est que d'aider les chercheurs. » -- Avant-propos.

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Department/Agency Affaires indiennes et du Nord Canada. Orientations générales. Direction de la recherche.
Title Index to Indian acts, 1876-1978
Subtitle Répertoire des lois relatives aux Indiens, 1876-1978 /
Publication Type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
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Note « octobre 1982. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Date 1982.
Number of Pages iv, 48 p. :
Catalogue Number
  • R5-193/1982-PDF
Subject Terms Législation, Indiens, Index