Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement .: Iu90-1/11F-pdf

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Publication information
Department/Agency Canada. Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Title Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2291-7136 ; Paraît depuis 2012/2013.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report to Parliament.
Publishing information [Montréal] : Développement économique Canada pour les régions du Québec, [2011-2012]
Chronology Paraît depuis 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • Iu90-1/11F-pdf
Subject terms Accès à l'information
Issues
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