Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada: M4-149/2017F-PDF

rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

« Le ministre de RNCan mettra sur pied un comité d’experts (le comité d’experts) afin de mener un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Plus précisément, le comité d’experts préparera un rapport sur l’examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office qui comprendra ses résultats et ses recommandations liés à la modernisation de l’Office, qui comporterait de possibles modifications législatives, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones et de toute autre organisation et tout autre groupe intéressé »--Vol. II, annexe III, p. 15-16.

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Department/Agency Ressources naturelles Canada.
Title Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada
Subtitle rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Forward, together - enabling Canada’s clean, safe, and secure energy future: report of the Expert Panel on the Modernization of the National Energy Board. Les n° de catalogue (M4-149/2017E-PDF, M4-149/2017E) et les ISBN (978-0-660-08520-3, 978-0-660-08521-0) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication.
Date [2017]
Number of Pages 2 v. (vi, 106; iv, 244 p.) :
ISBN 978-0-660-08522-7
Catalogue Number
  • M4-149/2017F-PDF
Subject Terms Organisme de réglementation, Réforme, Examen