Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am ET until 9:00 am ET on Sunday, October 22, 2017.

Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017): En14-192/2017F-PDF

« Le but du Code de pratique est de réduire le plus possible les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en établissant les meilleures procédures et pratiques de gestion pour les activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation de tétrabutylétain. Le Code de pratique ne s’applique pas aux importateurs de cette substance en tant que composant des mélanges à sec de composés de vinyle, ni au transport de tétrabutylétain, qui est visé par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Code de pratique préconise les meilleures pratiques de gestion pour les activités suivantes : emballage, entreposage et confinement secondaire; manutention et distribution; rejets incontrôlables, imprévus ou accidentels. Il décrit également les meilleures pratiques de gestion concernant les emballages vides, l’élimination des déchets, la tenue des dossiers et la production de rapports, la formation et les systèmes de gestion »--But, p. 2.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.836844&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada.
Title Deuxième rapport sur le code de pratique pour la gestion du tetrabutylétain au Canada (2017)
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Second progress report on the code of practice for the management of tetrabutyltin in Canada (2017).
Date c2017.
Number of Pages i, 3 p.
ISBN 978-0-660-08575-3
Catalogue Number
  • En14-192/2017F-PDF
Subject Terms Produit chimique, Substance toxique, Mesure de sécurité