000 01967cam  2200301za 4500
0019.837410
003CaOODSP
00520221107151130
007cr |||||||||||
008170530s2017    onc    |o    f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC16-1/1-421-27F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des comptes publics.
24510|aRapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada |h[ressource électronique] /|cl'hon. Kevin Sorenson.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |av, 19 p.
4901 |aRapport du Comité permanent des comptes publics ; |v27e rapport, 1re session, 42e législature
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Report 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada.
500 |a« Mai 2017. »
500 |aTitre de la couv.
520 |a« À l’automne 2016, le BVG a publié les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité »--p. 2.
69207|2gccst|aSécurité des transports
69207|2gccst|aVéhicule
7001 |aSorenson, Kevin.
77508|tReport 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada |w(CaOODSP)9.837408
830#0|aRapport du Comité permanent des comptes publics ;|v27e rapport, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.501704
85640|qPDF|s646 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-27-fra.pdf