Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale: PS4-219/2017F-PDF

« À la suite de l’engagement du gouvernement du Canada visant à légaliser et à restreindre l’accès au cannabis et des préoccupations accrues liées à la sécurité routière en raison des facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont lancé un projet pilote avec les organismes du maintien de l’ordre à l’échelle du Canada afin de tester l’utilisation d’appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive comme outils pour accroître l’application de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le projet pilote avait pour objectifs d’examiner l’utilisation des appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive dans le climat canadien, conformément aux pratiques d’application de la loi canadiennes, d’élaborer et de préciser les lignes directrices concernant la formation des organismes d’application de la loi sur l’utilisation des appareils, d’élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour l’utilisation des appareils et de déterminer des éléments possibles à inclure en tant que normes relatives aux appareils. Dans une étude précédente, « An assessment of oral fluid drug screening devices », les appareils étaient réputés comme fiables en ce qui concerne leur capacité à détecter des drogues déterminées. Par conséquent, la fiabilité n’a pas été de nouveau examinée dans le cadre de ce projet-pilote. Le présent rapport renferme d’autres renseignements sur la méthodologie et les résultats du projet pilote, ainsi qu’un sommaire des recommandations concernant les normes de l’appareil, les procédures opérationnelles normalisées et les lignes directrices sur la formation. Le présent rapport a été élaboré en consultation avec sept autorités policières : le service de police de Vancouver, le service de police régional d’Halifax, le service de police de Toronto, le service de police de Gatineau, la Police provinciale de l’Ontario, la GRC de North Battleford et la GRC de Yellowknife »--Sommaire exécutif, p. 3, 4.

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Department/Agency Sécurité publique Canada.
Title Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre: Final report on the oral fluid drug screening device pilot project. Titre de la couv. « Préparé par : Zak Keeping, analyste subalterne de la politique et Rachel Huggins, gestionnaire, Élaboration des politiques, Division des crimes graves et du crime organisé, Sécurité publique Canada »--p. 2.
Date [2017]
Number of Pages 17 p. :
ISBN 978-0-660-08689-7
Catalogue Number
  • PS4-219/2017F-PDF
Subject Terms Conduite, Consommation de drogues, Test