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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2-5-1-2017F-PDF
24500|aAccès aux aéroports par vols nolisés |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD2-5-1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 1 mai 2017. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 25 février 2015. »
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d’un examen technique. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d’aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d’entrée autorisés » -- En résumé.
69207|2gccst|aAviation civile
69207|2gccst|aVoyage international
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCharter access to airports |w(CaOODSP)9.837577
794 |tAccès aux aéroports par vols nolisés.|w(CaOODSP)9.879227
795 |tAccès aux aéroports par vols nolisés |w(CaOODSP)9.608337
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD2-5-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s322 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-1-2017-fra.pdf