Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire: Rv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF

« Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1].

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Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
Series Title Mémorandums D des douanes. D3, Transport,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 27 avril 2017 »--p. 28.
Date 2017.
Number of Pages 28 p.
Catalogue Number
  • Rv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF
Subject Terms Importation, Transport ferroviaire, Douanes