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043 |an-cn---
0861 |aYN5-120/2017F-PDF
24500|aRéformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2017.
300 |a17 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement : a prospective analysis.
500 |aTitre de la couv.
500 |a«Le 3 mai 2017.»
520 |a«Le présent document de travail a pour but d’aider les sénateurs et les députés dans l’étude des articles 128 à 129 et 131 à 190 de la section 7, partie 4 du projet de loi C-44 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.» - p. 1.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aParlement
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tReforms to the Office of the Parliamentary Budget Officer proposed in Bill C-44 |w(CaOODSP)9.837842
85640|qPDF|s237 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-120-2017-fra.pdf