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043 |an-cn---
0861 |aYC24-0/421-17F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
24510|aContrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes |h[ressource électronique] / |cL'honorable Bob Runciman, président ; L'honorable George Baker, C.P., vice-président.
260 |aOttawa : |bSénat, Canada, |c2017.
300 |a11 p.
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; |v[17e rapport, 42e législature, 1er session]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Controlling foreign influence in Canadian elections.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2017. »
500 |aComprend une réponse du gouvernement.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le rapport, intitulé Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes, résulte de l'examen du comité du rapport du directeur général des élections sur l’élection fédérale du 19 octobre 2015 et sur le déroulement de l’élection géré par Élections Canada. Le rapport du comité inclut cinq recommandations qui visent à prévenir l'influence étrangère lors de futures élections canadiennes et à assurer une plus grande équité électorale et plus de transparence en ce qui a trait aux dépenses électorales liées à la publicité des tiers partis » -- Fourni par l'éditeur.
693 4|aCanada. Parlement--Élections
693 4|aCorruption électorale--Prévention
7001 |aRunciman, Robert W.
7001 |aBaker, George S., |d1942-
77508|tControlling foreign influence in Canadian elections |w(CaOODSP)9.837999
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ;|v[17e rapport, 42e législature, 1er session]|w(CaOODSP)9.502806
85640|qPDF|s757 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-17-fra.pdf|z(rapport)
85640|qPDF|s731 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-17-1-fra.pdf|z(réponse du gouvernement)