Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique : plans d’action fédéraux-provinciaux-territoriaux : Conférence des ministres de l’énergie...: M4-153/2017F-PDF

« À l’occasion de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines qui a eu lieu en août 2016, un cadre de travail intitulé Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique a été publié afin de définir la manière dont les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d’améliorer l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique. Le cadre de travail décrit les objectifs communs soutenus par les normes d’efficacité énergétique ainsi que les principes qui définissent un système de réglementation efficace et coordonné, et guident l’élaboration de priorités collectives. Le cadre de travail est accompagné d’un plan d’action définissant les activités prévues pour la première moitié de 2017 au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux […]. Le présent document inclut le plan d’action mis à jour pour 2017-2018 et un bilan des activités réalisées à ce jour découlant du plan d’action 2016-2017 » -- P. 1.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.838058&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ressources naturelles Canada.
Meeting name Conférence des ministres de l’énergie et des mines (2017 : St. Andrews by-the-Sea, N.-B.)
Title Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique : plans d’action fédéraux-provinciaux-territoriaux : Conférence des ministres de l’énergie et des mines, St. Andrews by-the-Sea, au Nouveau-Brunswick, août 2017.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Encouraging market transformation through collaboration on energy efficiency standards: federal-provincial-territorial action plans: Energy and Mines Ministers’ Conference St. Andrews by-the-Sea, New Brunswick, August 2017.
Publishing information [Ottawa : Ressources naturelles Canada, 2017]
Description 9 p.
ISBN 978-0-660-08773-3
Catalogue number
  • M4-153/2017F-PDF
Subject terms Rendement énergétique, Norme, Politique gouvernementale, Congrès

Date modified: