000 02228cam  2200337za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB421-211/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder |h[ressource électronique] = |bLoi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique.
24611|aLoi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
24613|iLoi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique |aTitre abrégé :
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-211, 1re session, 42e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes, le 16 juin 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aPersonnel militaire
69207|2gccst|aSanté mentale
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder |w(CaOODSP)9.838483
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-211, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s174 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-211-3.pdf