Les condamnées/es à la peine de mort au Canada, 186-1976: SB4-46/1994F-PDF

un répertoire des dossiers individuels conservés dans le fonds du ministère de la Justice /

« Cet ouvrage de référence sur les condamnés/es à la peine de mort au Canada couvre la période qui s'étend de la Confédération à l'abolition de la peine capitale en 1976. Les dossiers qui sont décrits dans la partie principale de l'ouvrage (le répertoire alphabétique) sont ceux de toutes les personnes qui ont été condamnées à être exécutées suite à leur procès pour meurtre (on retrouve également quelques cas de condamnations pour viol, haute trahison ou cambriolage dans les premières années). Dans tous ces cas, le dossier du condamné devait être envoyé au ministère de la Justice pour que le Gouverneur général puisse décider en dernier ressort si la peine de mort devait être appliquée ou si on devait plutôt commuer la peine. C'est ainsi que les dossiers, comprenant des transcriptions des procès, des pétitions et lettres du public, des rapports et des recommandations provenant de divers instances se retrouvent dans le fonds du ministère de la Justice conservé aux Archives nationales du Canada »--Introduction, p. 5.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.838526&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Archives nationales du Canada.
Title Les condamnées/es à la peine de mort au Canada, 186-1976
Subtitle un répertoire des dossiers individuels conservés dans le fonds du ministère de la Justice /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Persons sentenced to death in Canada, 1867-1976. Titre de la couv.
Date c1994.
Number of Pages 345 p.
Catalogue Number
  • SB4-46/1994F-PDF
Subject Terms Archives, Justice pénale