Une introduction analytique au crédit d’impôt pour le transport en commun: YN5-122/2017F-PDF

« Cette introduction analytique répond à la demande du 3 mai 2017 faite par l'honorable Pierre Poilievre concernant les répercussions fiscales de l'élimination proposée du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun et plus précisément les incidences suivantes : l’augmentation des coûts pour les gens qui prennent l’autobus et qui ne bénéficieront plus du crédit; l’effet de l’élimination du crédit d’impôt pour les personnes handicapées et pour celles qui ont un faible revenu ou qui vivent dans la pauvreté; les changements de comportement qui surviendront peut-être en raison de l’élimination du crédit d’impôt, qui fera augmenter le coût du transport en commun »--Introd., p. 1.

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Department/Agency Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Une introduction analytique au crédit d’impôt pour le transport en commun
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publi. aussi en anglais sous le titre : A primer on public transit tax credit. Titre de la couv. « 23 mai 2017. » « Le présent rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget. Jason Jacques a rédigé le rapport »--Verso de la couv.
Date 2017.
Number of Pages 3 p.
Catalogue Number
  • YN5-122/2017F-PDF
Subject Terms Crédit d'impôt, Impact économique