000 02252cam  2200253za 4500
0019.838748
003CaOODSP
00520221107151442
007cr |||||||||||
008170622s2016    onca    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-84/2016F-PDF
24500|aÉcart fiscal au Canada |h[ressource électronique] : |bune étude conceptuelle.
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016]
300 |a31 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tax gap in Canada: a conceptual study.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les administrateurs fiscaux utilisent différentes techniques pour comprendre et combattre l'inobservation et leurs approches évoluent constamment. Ces dernières années, certaines administrations fiscales ont commencé à utiliser l'écart fiscal comme un outil afin d'aider à évaluer la portée des pertes de recettes fiscales et l'efficacité de leurs activités d'observation, et pour communiquer au gouvernement et au public les résultats de leurs efforts. Le présent document représente la première étape du travail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur le concept de l'écart fiscal. Puisque nous commençons ce travail, il est important que les Canadiens et les intervenants comprennent clairement la définition d'estimation de l'écart fiscal et ce qu'elle peut dire ou non à l'ARC et aux Canadiens. Pour parvenir à cette compréhension, le présent document : examine certaines des principales considérations liées à l'estimation de l'écart fiscal; décrit les approches à l'égard de l'estimation de l'écart fiscal adoptées par des pays clés qui publient ces estimations; examine les avantages et les limites de l'estimation de l'écart fiscal et aborde l'utilité éventuelle et la pertinence du concept pour l'ARC; et détermine les prochaines mesures que l'ARC prendra sur cet enjeu »--Introd., p. 5.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aConformité
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tTax gap in Canada |w(CaOODSP)9.838560
85640|qPDF|s5.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-84-2016-fra.pdf