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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR1-75/2F-PDF
1102 |aCommission de la fiscalité des Premières Nations.
24510|aPlan directeur annuel |h[ressource électronique] / |cCommission de la fiscalité des Premières Nations.
260 |a[Kamloops, C.-B.] : |bCommission de la fiscalité des Premières Nations, |c2008.
310 |aAnnuel
3620 |a2008/2009.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le plan directeur prévoit un transfert de la connaissance et la création d’un savoir-faire administratif au moyen de certificats en économie appliquée et en administration publique – fiscalité. Le plan comprend également certaines initiatives spéciales destinées à établir de véritables marchés en terre autochtone : notamment l’accroissement des recettes des Premières nations provenant de la TPS, l’établissement d’une certitude en matière de titre foncier, l’amélioration de l’accès aux marchés par le moyen d’un processus accéléré pour ce qui est des ajouts aux réserves, la création d’un avoir-propre foncier au moyen d’une politique visant un régime immobilier de libre marché, et la mise sur pied d’une infrastructure économique faisant appel au Fonds d’infrastructure des premières nations (FIPN) »--Sommaire de gestion.
69207|2gccst|aTerres autochtones
69207|2gccst|aImpôt foncier
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tAnnual corporate plan |w(CaOODSP)9.839259
78000|tPlan d'affaires annuel |w(CaOODSP)9.839260
78500|tPlan directeur |w(CaOODSP)9.839263