Plan directeur annuel: R1-75/2F-PDF

« Le plan directeur prévoit un transfert de la connaissance et la création d’un savoir-faire administratif au moyen de certificats en économie appliquée et en administration publique – fiscalité. Le plan comprend également certaines initiatives spéciales destinées à établir de véritables marchés en terre autochtone : notamment l’accroissement des recettes des Premières nations provenant de la TPS, l’établissement d’une certitude en matière de titre foncier, l’amélioration de l’accès aux marchés par le moyen d’un processus accéléré pour ce qui est des ajouts aux réserves, la création d’un avoir-propre foncier au moyen d’une politique visant un régime immobilier de libre marché, et la mise sur pied d’une infrastructure économique faisant appel au Fonds d’infrastructure des premières nations (FIPN) »--Sommaire de gestion.

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Department/Agency Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Plan directeur annuel
Publication Type Series
Language [French]
Other Language Editions [English]
Continues Plan d'affaires annuel ; 2007/2008.
Continued By Plan directeur ; Paraît depuis : 2013/2014?
Format Electronic
Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan. Titre de la couv.
Date 2008.
Chronology 2008/2009.
Frequency Annuel
Catalogue Number
  • R1-75/2F-PDF
Subject Terms Terres autochtones, Impôt foncier
Issues

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2008
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