Plan directeur annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations.: R1-75/2F-PDF
« Le plan directeur prévoit un transfert de la connaissance et la création d’un savoir-faire administratif au moyen de certificats en économie appliquée et en administration publique – fiscalité. Le plan comprend également certaines initiatives spéciales destinées à établir de véritables marchés en terre autochtone : notamment l’accroissement des recettes des Premières nations provenant de la TPS, l’établissement d’une certitude en matière de titre foncier, l’amélioration de l’accès aux marchés par le moyen d’un processus accéléré pour ce qui est des ajouts aux réserves, la création d’un avoir-propre foncier au moyen d’une politique visant un régime immobilier de libre marché, et la mise sur pied d’une infrastructure économique faisant appel au Fonds d’infrastructure des premières nations (FIPN) »--Sommaire de gestion.
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publications.gc.ca/pub?id=9.839261&sl=0
| Department/Agency | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Title | Plan directeur annuel / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Plan d'affaires annuel ; 2007/2008. |
| Continued by | Plan directeur ; Paraît depuis : 2013/2014. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual corporate plan. Titre de la couv. |
| Publishing information | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, 2008. |
| Chronology | 2008/2009. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Terres autochtones Impôt foncier |
| Issues | 2008 Click to expand
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