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24500|aConsultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bCommission canadienne des grains, |c2017.
300 |a52 p.
500 |a« Mars 2017. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : User fees consultation and pre-proposal notification.
500 |aÉgalement publ. en format HTML.
520 |a« La Commission canadienne des grains propose d’apporter des modifications à ses frais d’utilisation et à ses normes de service. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’amélioration continue et de la prestation de services utiles et économiques, nous vous consultons concernant les changements proposés. » -- Introduction, p. 4.
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7102 |aCommission canadienne des grains.
77508|tUser fees consultation and pre-proposal notification |w(CaOODSP)9.840189
85640|qPDF|s462 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccg-cgc/A93-48-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.grainscanada.gc.ca/consultations/2017/user-fees-17-fr.htm