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043 |an-cn---
0861 |aR32-311/1971-PDF
24500|aDiscussion notes on the Indian Act |h[ressource électronique].
24615|aNotes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des affaires indiennes et du Nord Canadien, Direction des affaires indiennes,|c[1971]
300 |a15, 17 p.
500 |aTitre de la p. de t. addit. : Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520 |a"Il conviendrait peut-être, en premier lieu, d'examiner ensembler certaines des caractéristiques principales de la Loi qui semblent exiger des modifications, et d'envisager les transformations des principes de base qui s'imposent afin de traduire les besoins, les objectifs et les aspirations de la population indienne. Ce document a pour objet de concentrer l'attention sur certaines des dispositions actuelles et objections ou propositions qui ont été présentées."--Intro.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit.
69207|2gccst|aDroit autochtone
7101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
7101 |aCanada. |bDirection des affaires indiennes.
791 |tDiscussion notes on the Indian Act |w(CaOODSP)9.840188
85640|qPDF|s2.23 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-311-1971.pdf