Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement: En104-6/1F-PDF

« L’évaluation initiale s’effectue dans le cadre du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PEEE), lequel constitue le mécanisme d’application de la politique gouvernementale sur l’évaluation environnementale. L’évaluation initiale aide à déterminer les conséquences environnementales potentielles d’un projet ainsi que les conséquences sociales qui en découlent directement et à l’égard desquelles un organisme gouvernemental exerce un pouvoir de décision. Le présent bulletin donne des comptes rendus des décisions prises à la suite d’une évaluation environnementale »--Introduction, 1re éd.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.840355&sl=0
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Department/Agency Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Title Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Publication Type Series
Language [French]
Other Language Editions [English]
Continued By Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante ; 6e éd.-9e éd.
Format Electronic
Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process.
Date c1986-1989.
Chronology 1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989).
Frequency Trimestriel
Catalogue Number
  • En104-6/1F-PDF
Subject Terms Politique environnementale, Évaluation environnementale
Issues

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