Planification fiscale au moyen de sociétés privées: F34-98/2017F-PDF

« Le gouvernement du Canada cherche à créer une économie saine et croissante où les entreprises peuvent créer des emplois valorisants et bien rémunérés, à renforcer la classe moyenne et à donner confiance aux Canadiennes et aux Canadiens au sujet de leur avenir. Une base essentielle de cette confiance est le fait de savoir que le gouvernement cherche à s'assurer que chacun paie sa juste part d'impôt et que les règles fiscales sont respectées comme prévu. La confiance est une dimension fondamentale du régime fiscal et de notre économie. C'est pourquoi l'équité fiscale fait partie du plan à long terme du gouvernement pour créer des emplois et faire croître l'économie. »--Sommaire exécutif, p. 5.

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Department/Agency Ministère des finances.
Title Planification fiscale au moyen de sociétés privées
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax planning using private corporations. Titre de la couv.
Date [2017].
Number of Pages 70 p.
Catalogue Number
  • F34-98/2017F-PDF
Subject Terms Impôt fédéral, Secteur privé