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1102 |aCentre national des arts (Canada)
24510|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cCentre national des arts.
24613|aRapports annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
24616|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
24616|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
260 |a[Ottawa] : |bCentre national des arts
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act
500 |aTitre de la couv.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aAccès à l'information
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78000|tRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.840745
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