Processus de médiation dans le cadre du projet de construction d'un port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique: En106-27/1995F-PDF

un examen et une évaluation /

« Un processus de médiation de 14 mois a permis de résoudre des questions d’ordre environnemental et socio-économique concernant un projet de port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique. Cette médiation, qui constitue la première expérience d’envergure du genre au fédéral, a été conduite dans le cadre d’une évaluation initiale effectuée en vertu du Processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement. La Loi canadienne sur I’évaluafion environnementale, qui remplacera le Processus d’évaluation, prévoit la médiation comme solution de rechange ou complément à un examen public mené par une commission d’évaluation environnementale. Après la médiation, les participants ont répondu à une série de questions ouvertes visant à évaluer le processus. Les résultats de ces entrevues sont présentés dans le rapport, qui traite également de l’application de l’expérience acquise durant le processus de Sandspit à l’élaboration d’un cadre de médiation réglementé par la Loi canadienne sur l‘évaluation environnementale »--Résumé.

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Department/Agency Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Processus de médiation dans le cadre du projet de construction d'un port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique
Subtitle un examen et une évaluation /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note « Mars 1995 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Sandspit small craft harbour mediation process : a review and evaluation.
Date c1995.
Number of Pages 27 p.
Catalogue Number
  • En106-27/1995F-PDF
Subject Terms Évaluation environnementale, Port