01774cam 2200265za 45009.841313CaOODSP20221107152045cr |||||||||||170809s1994 quc |o f|0| 0 fre d0-662-99562-7CaOODSPfren-cn---En106-25/2-1994F-PDFEn106-25/2-1994FLe processus canadien d'évaluation environnementale [ressource électronique] : guide du citoyen.[Hull, Québec] : aAgence canadienne d'évaluation environnementale, c[1994]36 p.Édition numérisée de l’imprimé.Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental assessment process : a citizen's guide.« Si vous souhaitez en savoir davantage au sujet du processus fédéral d’évaluation environnementale, tel que décrit dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements, et au sujet de la facon dont vous pouvez y prendre part, ce guide est pour vous. II contient de l’information générale concernant les principaux aspects de ce processus, notamment : une description de ce qu’est une évaluation environnementale; les principes et l’objet de la Loi; le role de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; un apercu du processus d’évaluation environnementale; le role du public »--Avant-propos.gccstÉvaluation environnementalegccstPolitique environnementaleCanada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.Canadian environmental assessment process (CaOODSP)9.841309PDF530 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-25-2-1994-fra.pdf