Le processus canadien d'évaluation environnementale : guide du citoyen.: En106-25/2-1994F-PDF

« Si vous souhaitez en savoir davantage au sujet du processus fédéral d’évaluation environnementale, tel que décrit dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements, et au sujet de la facon dont vous pouvez y prendre part, ce guide est pour vous. II contient de l’information générale concernant les principaux aspects de ce processus, notamment : une description de ce qu’est une évaluation environnementale; les principes et l’objet de la Loi; le role de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; un apercu du processus d’évaluation environnementale; le role du public »--Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Le processus canadien d'évaluation environnementale : guide du citoyen.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Canadian environmental assessment process : a citizen's guide.
Publishing information [Hull, Québec] : aAgence canadienne d'évaluation environnementale, c[1994]
Description 36 p.
Catalogue number
  • En106-25/2-1994F-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
Politique environnementale
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