Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables.: En106-25/1-1994F-PDF

« Le Guide des autorités responsables fait partie du Manuel des procédures de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ensemble de documents de référence concu pour fournir une orientation quant à l’application de la Loi aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales, aux promoteurs privés de projets soumis à un financement ou à une décision du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux citoyens concernés par l’évaluation environnementale »--Objet.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Novembre 1994 ».
Édition numérisée de l’imprimé.
Publi. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Assessment Process : responsible authority's guide.
Publishing information Hull, Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale, c1994.
Description iv, 237 p.
Catalogue number
  • En106-25/1-1994F-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
Politique environnementale
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