Justice différée, justice refusée: YC24-0/421-19F-PDF

l'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada /

« Dans le présent rapport, le comité explore les nombreux facteurs qui ont contribué à la crise des délais et leurs solutions potentielles, ainsi que les autres moyens pouvant être pris pour rendre le système judiciaire plus équitable et plus efficace. Les chapitres qui suivent traitent du rôle des principaux intervenants : juges, avocats, policiers, accusés, victimes et fonctionnaires publics. Ils recensent les pratiques exemplaires adoptées dans certaines régions du pays et examinent la façon dont le système sert les intérêts des membres des collectivités nordiques et autochtones du Canada. Ils exposent en outre bon nombre d’autres problèmes et questions de droit pénal pertinents dans l’optique de trouver des solutions visant à relever l’administration de la justice au Canada »--Résumé, p. 2.

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Department/Agency Sénat. Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Title Justice différée, justice refusée
Subtitle l'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada /
Series Title Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ;
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Delaying justice is denying justice, an urgent need to address lengthy court delays in Canada. Titre de la couv. « Juin 2017. » « Rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ».
Date 2017.
Number of Pages 229 p.
Catalogue Number
  • YC24-0/421-19F-PDF
Subject Terms Justice pénale, Système judiciaire