Compte rendu de l’examen national par les pairs des lignes directrices scientifiques supplémentaires concernant l'élaboration d'une politique de protection des pêches: Fs70-4/2017-021F-PDF

outils opérationnels scientifiques pour la mise en oeuvre, du 12 au 14 mars 2013 /

« Une réunion d'examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) de Pêches et Océans Canada (MPO) a été tenue du 12 au 14 mars 2013 à Ottawa (Ontario) afin de formuler un avis pour éclairer la mise en oeuvre de l'article 35 de la version modifiée de la Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches du Canada, modifiée par l'intermédiaire du projet de loi C-38 (dernière modification : 29 juin 2012) fait référence à la « productivité continue des pêches commerciale, récréative et autochtones ». Le Secteur des politiques opérationnelles de la productivité des pêches et les outils opérationnels pour évaluer les répercussions potentielles sur la productivité des pêches. »--Introduction, p. 1.

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Department/Agency Ministère des pêches et des océans.
Title Compte rendu de l’examen national par les pairs des lignes directrices scientifiques supplémentaires concernant l'élaboration d'une politique de protection des pêches
Subtitle outils opérationnels scientifiques pour la mise en oeuvre, du 12 au 14 mars 2013 /
Series Title Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), compte rendu,
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Proceedings of the national peer review of additional science guidance for Fisheries Protection Policy: science-based operational tools for implementation: March 12-14, 2013, Ottawa, ON. Titre de la couv. « Juin 2017. »
Date 2017.
Number of Pages v, 24 p.
Catalogue Number
  • Fs70-4/2017-021F-PDF
Subject Terms Pêcheries