Mineral surrenders: R32-316/1984-PDF

Cessions aux fins d'exploitation minière /

« Le document décrit brièvement le but d'une cession minérale, qui est, le premier stage vers le développement minéral après qu'une Bande indienne décide d'obtenir des bénéfices économiques d'après le potentiel minéral étudié de leur réserve. Les droits des cessions aux fins d'exploitation minière sont administrés selon les dispositions de la Loi et du Réglement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Réglement sur l'exploitation minéral dans les réserves indiennes. Le document résume aussi les provisions des ententes fédérales/provinciales qui existent au sujet des resources naturelles et comment elles affecteront le développment minéral des réserves indiennes, surtout en terme de bénéfices économiques »--p. 1.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.842346&sl=0
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Department/Agency Affaires indiennes et du Nord. Programme des affaires indiennes et inuit.
Title Mineral surrenders
Subtitle Cessions aux fins d'exploitation minière /
Publication Type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Édition numérisée de l’imprimé [2017]. Titre de départ. Titre de départ addit. : Cessions aux fins d'exploitation minière = Mineral surrenders.
Date 1984]
Number of Pages 1 v. (pagination multiple)
Catalogue Number
  • R32-316/1984-PDF
Subject Terms Minerai, Réserve autochtone