Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs: ST99-48/2016F-PDF

rapport d'audit /

« Le projet d’audit visait à déterminer si : les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l’Agence spatiale canadienne (ASC); les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et; la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences. De manière générale, les ententes contractuelles sont établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du CT et de l’ASC et les paiements afférents sont autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la LGFP. Toutefois, des lacunes qui représentent des risques faibles ont été identifiées en ce qui a trait au processus d’octroi et d’administration des contrats ainsi qu’à la divulgation proactive »--Sommaire, p. 1.

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Department/Agency Agence spatiale canadienne. Direction, audit et évaluation.
Title Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs
Subtitle rapport d'audit /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the contract award process and of contract management by the sectors: audit report. Titre de la couv. « Projet # 15/16 01-02. » « Juin 2016. »
Date 2016.
Number of Pages 22 p.
Catalogue Number
  • ST99-48/2016F-PDF
Subject Terms Institution fédérale, Contrat, Vérification