01882cam 2200277za 45009.842478CaOODSP20221107152331cr |||||||||||170825s2010 onc #o f000 0 fre d978-1-100-51500-7CaOODSPfren-cn---TT4-18/2010F-PDFTT4-18/2010FDocument de détermination de la portée de l'évaluation environnementale [ressource électronique].[Ottawa] : Office des transports du Canada, c2010.18 p.Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment scoping document.Titre de la couv.« Maintenir un réseau de transport efficace et accessible pour tous ».« Le présent document décrit la portée type d’une évaluation environnementale (EE) et a été rédigé conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). C’est donc dire que lorsqu’une EE est enclenchée, l’autorité responsable (AR) [(qui est, dans ce cas-ci, l’Office des transports du Canada (OTC)] doit établir la portée du projet et de l’évaluation. Le présent document aide le promoteur à rédiger les documents à l’appui de l’EE ou « l’énoncé des effets environnementaux » qui fournissent les renseignements supplémentaires faisant partie intégrante de la demande. Le présent document décrit également les responsabilités confiées au promoteur en vertu du paragraphe 17(1) de la LCEE »--Introduction, p. 1.gccstÉvaluation environnementalegccstTransportOffice des transports du Canada.Environmental assessment scoping document (CaOODSP)9.842476PDF468 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/otc-cta/TT4-18-2010-fra.pdf